Assurance Responsabilité Civile Générale

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Qu’est ce qu’une assurance de responsabilité civile exploitation ?

Le principe de la responsabilité est clair. Toute personne, physique ou morale, qui cause un préjudice à autrui doit le réparer. Et plus précisément, elle doit en assumer pleinement les conséquences financières. Les mécanismes de la responsabilité civile vous protègent donc contre tous les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un tiers.

Ainsi, la responsabilité civile exploitation (dite « RCE ») prend en charge toutes les fautes commises dans le cadre de l’activité quotidienne d’une entreprise. Par ailleurs, la responsabilité civile professionnelle (ou « RC Pro ») intervient au moment de la réalisation d'une prestation, à savoir lors de la livraison d’un bien ou d'une prestation de service. Chaque entreprise peut, de ce fait, voir sa responsabilité engagée par un client, un partenaire, un fournisseur ou un sous-traitant. Il peut s'agir également d'une personne non liée contractuellement à l'entité.

Ce contrat couvre spécifiquement les dommages causés aux tiers et commis dans le cadre de l'entreprise. Ils peuvent être causés, par exemple, par les locaux de la société, son matériel ou ses équipements, ses salariés ou son dirigeant. Ils peuvent par ailleurs résulter d’une erreur, d’une négligence ou d’une imprudence.

Aucune entreprise n’est à l’abri de voir sa responsabilité civile ou pénale engagée. C’est pourquoi il est important d'opter pour une couverture complète des risques imprévisibles. Chacun de ces événements peut porter une atteinte grave à sa sécurité financière et donc à sa pérennité. Par conséquent, l’ensemble de ces mécanismes vous permettent de poursuivre votre activité en toute sérénité. Vous n'aurez, de ce fait, plus à supporter la charge financière du préjudice causé à un tiers.

Combien coûte une assurance

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Questions fréquentes

À quelles entreprises s’adresse l’assurance responsabilité civile ?

Toutes les entreprises s'exposent au cours de leur exercice à un risque vis-à-vis des tiers. Grands groupes ou PME et TPE, aucune entité n'est épargnée, et ce, malgré l'expérience et les précautions prises. En cas de litige, les indemnités dues et les frais de défense peuvent s'élever à plusieurs milliers d'euros. Ces situations sont susceptibles d’impacter gravement la trésorerie des entreprises, et par conséquent, leur viabilité.


Les contrats en responsabilité civile permettent ainsi de prendre en charge les indemnités éventuellement dues à la victime. Plus les niveaux de garanties qui sont offerts par votre contrat sont élevés, plus vous êtes protégé. Souscrire à une assurance professionnelle, c'est avant tout protéger son entreprise en cas de coup dur.


Afin de nous adapter aux plus petites entreprises, nous proposons des garanties complémentaires modulables. Ces contrats sont destinés aux TPE et aux PME dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à [PLH]€. Les secteurs d'activités assurés sont divers : l'hôtellerie et la restauration, le commerce de gros et de détail, le textile et l'habillement, les machines et équipements industriels et commerciaux, le travail des métaux et du bois, etc.

Quels risques couvrent les contrats de responsabilité civile pour les entreprises ?

Les atteintes portées aux tiers sont diverses. Nous garantissons la sérénité des entreprises dans l'exercice de leur mission vis-à-vis des tiers. Ainsi, nous couvrons tous les préjudices subis par les personnes physiques du fait de l'entreprise :


  • les atteintes corporelles ou morales aux tiers. Il s'agit par exemple d'un client qui se blesse au sein du local de l'entreprise. Les préjudices qui en découlent pour la victime et les ayants-droit sont également couverts.

  • les dommages matériels. À savoir la détérioration, la destruction, la perte ou le vol, d'un bien ou d'une substance. Mais également toutes les atteintes physiques portées à des animaux. Par exemple, la destruction ou l'incendie d'un bâtiment appartenant à autrui à l'occasion de l'exécution d'un chantier. Ou bien, un salarié qui endommage un bien appartenant à un client.

  • les dommages immatériels qu'ils soient consécutifs, c'est-à-dire, la conséquence directe d'un dommage matériel ou corporel, ou non. Cela recoupe, par exemple, l'hypothèse de la destruction de données numériques à la suite d'une opération de maintenance sur le parc informatique.

Responsabilité civile exploitation, responsabilité civile professionnelle, RC après livraison : quelles différences ?

Dans le cadre de l'entreprise, plusieurs évènements imprévisibles peuvent survenir. Un accident peut se produire dans l'enceinte même de l'entreprise ou à l'extérieur. Il peut également apparaître sur le lieu d'exploitation, voire sur le lieu de livraison ou de la prestation de service. Si ces événements entraînent des dégâts à autrui, une réparation est exigible. En fonction du lieu où l'accident s'est produit, des clauses spécifiques s'appliquent.


L'analyse du contexte dans lequel les faits ont été commis est donc primordiale. À ce titre, la garantie responsabilité civile d’exploitation prend en charge les atteintes commises dans le cadre de l’exercice normal et quotidien de l’entreprise. Les dégâts peuvent survenir aussi bien dans les locaux de l’entreprise qu’en-dehors.


La responsabilité civile professionnelle s'applique aux litiges survenus au cours d'une prestation. Cela comprend la livraison d’un bien ou l’accomplissement d’une prestation de service. Dans le cadre de la responsabilité civile après livraison, le contrat prend en charge les frais de dépose-repose engagés par les tiers. Il couvre également les frais de retrait engagés par les tiers et l’assuré.


Voici des exemples de sinistres pris en charge au titre de nos contrats :


Cas numéro 1 : Un incendie se déclare à la suite de l'installation de composants électroniques défectueux par votre société. Le contrat de responsabilité civile « après livraison » permet, de ce fait, de réparer le préjudice subi par le client. Il prendra en charge les réparations des dommages corporels éventuels et matériels (sur les locaux, le matériel, etc.), ainsi que les pertes d'exploitations consécutives au sinistre.


Cas numéro 2 : Une tannerie commet une erreur dans le dosage des couleurs des teintures destinées à son client. Ce dernier, créateur de mode, avait besoin de ces modèles pour sa collection. Le contrat indemnisera dans un premier temps les peaux confiées à l'assuré. Puis dans un second temps, les pertes financières dues à l'absence de ces pièces dans la collection.


Cas numéro 3 : Une explosion survient sur le chantier de l’assuré. L'ouvrage construit est détruit et les alimentations en eau, en électricité et en gaz du secteur sont coupées. Une déviation de la circulation se met également en place. Le contrat dédommagera les pertes financières subies par les commerçants, les riverains, et les industriels ayant subi ces préjudices.

L’assurance responsabilité civile exploitation est-elle obligatoire ?

Le contrat responsabilité civile exploitation n'est pas obligatoire, mais demeure une garantie de base. Il apparaît indispensable pour les entreprises en contact fréquent avec des clients, des partenaires ou des fournisseurs, que les rendez-vous se déroulent dans les locaux ou à l’extérieur.


Cette couverture ne doit pas être perçue comme une charge pour l'entreprise, mais bien comme une provision. Elle permet en cas de coup dur, de protéger votre entreprise en préservant son équilibre financier. Ceci est d'autant plus fort concernant les petites et moyennes entreprises.


A contrario, selon les dispositions légales en vigueur, les professions réglementées doivent obligatoirement souscrire à un contrat en responsabilité civile professionnelle. Les professions concernées sont les suivantes :


  • les professionnels de santé : infirmières, sages-femmes, pharmaciens, dentistes, médecins, ostéopathes, masseurs-kinésithérapeutes, etc. ;

  • les professions juridiques : notaires, avocats, huissiers, commissaires-priseurs, mandataires judiciaires, etc. ;

  • les professionnels du bâtiment.


Et de nombreuses autres professions telles que les comptables, experts-comptables, architectes, agents immobiliers, agents et courtiers, les banquiers, etc.


Par ailleurs, la loi impose à toutes les entreprises d'assurer les locaux professionnels. Cette couverture permet de se prémunir pécuniairement contre tous les risques d'explosion, d'incendie ou de dégâts des eaux. La démarche est similaire pour les véhicules professionnels, conformément aux dispositions du code de la route.

Quel est le coût d’un contrat de responsabilité civile exploitation ?

Chaque entreprise est unique. Elles ont toutes des besoins qui sont propres à leur secteur d'activité et leur champ d'intervention. C'est pourquoi le coût de la cotisation annuelle est fonction de l’activité, du statut, de la taille et des spécificités diverses de la société. Le montant de la prime dépend du niveau des franchises (montant à verser à chaque sinistre), des plafonds (montant maximum pris en charge par l’assureur) ou des exclusions.


Ainsi, nous proposons des contrats modulables, particulièrement adaptés aux petites et moyennes entreprises qui ont besoin de plus de souplesse. Ils s’adaptent d'une part, aux besoins des industries et des services. Et, d'autre part, ils vous apportent une grande flexibilité avec le choix des montants garantis et des options. Vous pouvez ainsi couvrir avec précisions vos besoins en assurance.


Par ailleurs, vous pouvez opter pour une tranquillité d'esprit maximale avec un contrat multirisques. Celui-ci protège les locaux, les activités et couvre les PMI et PME lorsque leur responsabilité est engagée. Ou bien, compléter vos garanties obligatoires par des couvertures optionnelles. En effet, il est possible de souscrire en option aux contrats suivants :


  • responsabilité civile exploitation ;
  • responsabilité civile produit après réception /après-vente ;
  • défense pénale et recours ;
  • perte d’exploitation durant 12, 18 ou 24 mois ;
  • frais supplémentaires d’exploitation ;
  • tous risques informatiques ;
  • bris de machine ;
  • pertes de produits en installations frigorifiques.

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