Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

La responsabilité civile professionnelle et la responsabilité civile exploitation couvrent toutes les deux, les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers. Mais la RC pro est engagée en cas de préjudices causés du fait même de l'activité ou des produits, comme :

• un défaut de conseil lors de la réalisation d'une prestation informatique ;
• la destruction d'un bien confié par un client ;
• un retard ou un oubli dans la réalisation de la prestation entrainant des pertes financières pour le client.

La RC exploitation concerne, quant à elle, les dommages causés à des tiers en cours de vie de l'entreprise sans que ces dommages soient en lien avec la réalisation d'un service. La RC exploitation intervient, par exemple :

• en cas de chute d'un visiteur sur le sol glissant des locaux de la société ;
• en cas de détérioration du matériel d'un fournisseur. Ainsi, le versement de café sur son ordinateur peut entrainer une destruction matérielle et immatérielle, si les données contenues dans la machine sont perdues.

Sauf exception, l'assurance responsabilité civile professionnelle n'est pas une assurance obligatoire. Mais dans les faits, la souscription est souvent exigée pour pouvoir répondre à un appel d'offres (public ou privé), être répertorié comme fournisseur ou sous-traitant dans la base d'un grand groupe, pour pouvoir signer un contrat de prestation de services, etc. Afin de justifier de la souscription, l'entreprise doit alors fournir son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Pour recevoir une attestation lors de la mise en place du contrat, vous devrez attendre que les pièces contractuelles soient émises. Si vous venez de créer votre entreprise, n'attendez donc pas d'avoir des demandes de vos partenaires pour souscrire votre assurance RC pro. Et en cours de vie du contrat, vous devrez effectuer la demande d'attestation à votre courtier. De plus, une telle attestation n'est délivrée que si vous êtes à jour de vos cotisations provisionnelles et définitives.

À noter : une attestation responsabilité civile professionnelle est envoyée automatiquement, après le règlement de chaque échéance.

L'assureur responsabilité civile professionnelle doit connaitre le risque à assurer. C'est pourquoi il va vous demander de remplir un questionnaire. Celui-ci doit être complété avec la plus grande rigueur. Vous devez indiquer précisément votre activité. Attention, une activité non déclarée n’est pas assurée. Aussi en cas d'évolution de cette dernière, il convient d'en informer immédiatement l'assureur. Ce dernier va alors adapter votre contrat par voie d'avenant.

Le questionnaire mentionne également le chiffre d'affaires prévisionnel pour une entreprise en création ou le chiffre d'affaires de l'année n-1 pour une entreprise déjà créée. Cette information va permettre à l'assureur de calculer la cotisation provisionnelle de l'année en cours, une cotisation pouvant faire l'objet d'une régulation, lors de la déclaration du chiffre d'affaires définitif.

Les autres documents à communiquer sont :

• L'extrait KBIS daté de moins de 3 mois pour une société ou un commerçant personne physique ou l'extrait d'inscription au répertoire des métiers (extrait D1 pour un artisan) ou l'avis de situation au répertoire SIREN tenu par l'INSEE pour une profession libérale. Ces documents prouvent, entre autres, que la société, l'entrepreneur individuel, ou le micro-entrepreneur (anciennement nommé auto-entrepreneur) a bien procédé à l'enregistrement de son entreprise, cette dernière ayant alors une existence légale. Ils donnent également des informations sur les organes de direction et sur les éventuelles procédures en cours.

• Un relevé de sinistralité si l'entreprise a déjà été assurée en responsabilité civile professionnelle.

• Le diplôme et des justificatifs d'expériences du dirigeant.

Selon l'activité, des pièces complémentaires peuvent être exigées par l'assureur, comme des pièces comptables ou un exemple de contrat de prestation de service signé avec un client.

À réception de ces documents, un devis va être communiqué. Et une fois celui-ci accepté, des conditions particulières et des conditions générales sont transmises à l'assuré.

Que l'entreprise soit réellement responsable ou non d'un sinistre, elle va devoir faire face à de nombreux frais :

• des frais d'avocat et des frais d'expertise ;

• l'indemnisation du préjudice si la faute est prouvée, cette indemnisation pouvant être accompagnée d'éventuels dommages et intérêts ;

• les frais engagés pour circonscrire le sinistre.

En l'absence d'assurance, ces différents postes de dépense peuvent mettre à mal la trésorerie de l'entreprise voire entrainer une procédure (procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, c'est-à-dire sa faillite). La RC pro est donc un élément essentiel de la sécurité financière d'une entreprise.

Par ailleurs, un sinistre peut mettre à mal les relations avec un client et porter préjudice à l'image de l'entreprise. En accompagnant leur assuré, nos équipes peuvent trouver une solution amiable avec le lésé ou désamorcer le conflit et ainsi préserver la relation commerciale.

Ces équipes spécialisées participent, en effet, pleinement à la gestion de la crise et à sa résolution. Elles sont, d'ailleurs, à disposition des assurés pour faire un point sur l'état d'avancement du dossier de sinistre.

À savoir : un micro-entrepreneur ne doit pas faire l'impasse sur la souscription d'une assurance RC pro. Car l'intensité d'un sinistre n'est pas proportionnelle à la taille de l'entreprise. De plus, les clients demandent souvent aux entrepreneurs une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle au moment de la signature du contrat.

Seul un devis va vous permettre de connaitre le coût exact de votre assurance responsabilité civile professionnelle. Le tarif dépend beaucoup de votre secteur d'activité. Ainsi à titre d'exemple, un entrepreneur individuel travaillant exclusivement à distance a moins de risque de provoquer un dommage qu'une société de formation ayant plusieurs salariés se déplaçant en entreprise, afin d'assurer des formations en présentiel.

De plus, le montant du chiffre d’affaires a également un impact. La cotisation est, en effet, calculée en multipliant ce chiffre d’affaires par le taux en vigueur.

À noter : une entreprise ayant une activité réduite va régler un minimum de cotisation déterminé dans le devis puis dans les conditions du contrat. En effet, l'assureur doit couvrir ses frais de fonctionnement et provisionner le coût d'un éventuel sinistre.